Protection des données personnelles et confidentialité des documents techniques.
| Responsable | ALÉSAGE XC — 5 rue des Champarts, 77820 Le Châtelet-en-Brie |
|---|---|
| SIRET | 498 114 321 00025 |
| Contact « données personnelles » | rgpd@alesagexc.com |
| Téléphone | 01 64 39 96 26 |
| Référente RGPD | Valérie PASSELANDE — rgpd@alesagexc.com, ou par courrier à ALÉSAGE XC, 5 rue des Champarts, 77820 Le Châtelet-en-Brie. ALÉSAGE XC n'étant pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD), elle a confié à une référente RGPD le suivi de la conformité et le traitement de vos demandes. |
| Traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis, de rappel, de dossier fournisseur et contact | Nom, prénom, société, fonction, email, téléphone, secteur d'activité, description du besoin, fichiers techniques joints (STEP, DXF, IGES, PDF) | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si la demande reste sans suite |
| Prise de rendez-vous en ligne (appel ou visite de l'atelier, par le bouton « Prendre rendez-vous ») | Nom, email, téléphone, société, créneau choisi, notes éventuelles | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si le rendez-vous reste sans suite |
| Gestion de la relation client | Coordonnées professionnelles, historique des commandes, documents contractuels, données de facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) | Durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre des obligations comptables (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Fichiers et plans techniques | Plans cotés, modèles 3D, cahiers des charges transmis par le client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Conservés tant que la référence demeure active et pendant 5 ans après la dernière commande, afin de permettre les réapprovisionnements |
| Prospection commerciale | Coordonnées professionnelles, historique des échanges | Intérêt légitime à promouvoir une activité de sous-traitance auprès de professionnels (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact, avec droit d'opposition à tout moment |
| Gestion du recrutement en cours | CV, lettre de motivation, parcours, coordonnées | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la procédure de recrutement. À son issue, les dossiers des candidats non retenus sont supprimés, sauf conservation en vivier dans les conditions ci-dessous |
| Conservation en vivier (CVthèque) | CV, lettre de motivation, parcours, coordonnées | Intérêt légitime à constituer un vivier de recrutement (art. 6.1.f), après information du candidat et faculté de s'y opposer | 2 ans au maximum à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée |
| Liste d'opposition à la prospection | Nom, société, adresse électronique ou numéro de téléphone, date et objet de l'opposition | Respect du droit d'opposition, qui suppose de conserver l'information minimale nécessaire pour ne plus vous solliciter (art. 21 RGPD) | 3 ans au moins à compter de l'opposition, afin d'en garantir l'effectivité |
| Archivage à des fins probatoires | Documents contractuels et pièces nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice | Intérêt légitime à faire valoir ses droits (art. 6.1.f) | Archivage intermédiaire à accès restreint, pendant la durée des prescriptions applicables |
ALÉSAGE XC adresse ponctuellement des courriels de présentation à des professionnels dont la fonction est en rapport avec ses prestations (achats, bureau d'études, maintenance, méthodes, travaux neufs, direction), au sein d'entreprises susceptibles de recourir à la sous-traitance en usinage.
Dans le formulaire de demande de devis, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ; leur absence empêcherait ALÉSAGE XC d'y répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Les données ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers. Elles sont accessibles :
La messagerie du domaine est hébergée par Infomaniak Network SA, dont les serveurs sont situés en Suisse. Les courriels échangés avec ALÉSAGE XC, ainsi que les demandes transmises par le formulaire de devis et les pièces qui les accompagnent, y sont donc traités. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui lui reconnaît un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui de l'Union européenne ; ce transfert ne requiert donc aucune garantie contractuelle complémentaire.
Si vous acceptez les « contenus externes », la carte Google Maps est fournie par Google Ireland Limited, qui agit avec sa maison mère Google LLC, établie aux États-Unis ; son affichage est susceptible d'entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Un tel transfert n'est admis que dans la mesure où le destinataire est effectivement inscrit à la liste du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour la catégorie de données concernée ; à défaut, il repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tant que vous n'avez pas donné votre accord, aucun appel n'est adressé à Google : la carte est remplacée par un aperçu statique.
Le bouton « Prendre rendez-vous » ouvre la page de réservation d'ALÉSAGE XC sur le site de Cal.com, service fourni par Cal.com, Inc., établie aux États-Unis. Ce bouton est un simple lien : rien n'est chargé depuis Cal.com sur notre site, et aucune donnée n'est transmise tant que vous ne l'utilisez pas. Les informations saisies pour réserver un créneau (nom, email, téléphone, société) sont traitées par Cal.com pour le compte d'ALÉSAGE XC, puis inscrites dans l'agenda de l'entreprise, hébergé par Infomaniak Network SA. Le transfert vers les États-Unis qui en résulte n'est admis que dans la mesure où le destinataire est effectivement inscrit à la liste du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; à défaut, il repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
ALÉSAGE XC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement des échanges par certificat TLS (HTTPS), contrôle des accès par identifiant individuel, limitation des habilitations au strict nécessaire, sauvegardes régulières et sensibilisation du personnel à la confidentialité des documents clients.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, ALÉSAGE XC procédera à la notification de la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à l'information des personnes concernées.
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
Adressez votre demande à rgpd@alesagexc.com ou par courrier à ALÉSAGE XC, 5 rue des Champarts, 77820 Le Châtelet-en-Brie, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
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| Contenus tiers | Affichage de la carte Google Maps de l'atelier | Requis | Cookies déposés par Google, selon les durées indiquées par ce fournisseur |
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